CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

« GroupeHippocrate » Site internet : Académie en ligne 100% Santé, Réussite, Bonheur

 

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du sitewww.groupehippocrate.com dont la marque appartient à GROUPE HIPPOCRATE INC..

GROUPE HIPPOCRATE INC.
1345 143e Rue Saint-Georges (Québec)
G5Y8J9 Canada

Propriétaire = Michel MORIN

Numéro d’entreprise du Québec (NEQ)1172273717

La société peut être jointe par email à l’adresse suivante client@hippocrate.net

Est considérée comme « Client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de GroupeHippocrate une commande validée via la plateforme de paiement sécurisée.

Le Client reconnaît que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et des conseils suffisants de la part de GroupeHippocrate, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

Article 2 : Limitation d’âge

Des limitations d’âge s’appliquent : GroupeHippocrate n’accepte que des clients de plus de 18 ans pour ses différents services : coaching, formation, ateliers, séminaires…

Article 3 : Commande

Toute commande passée sur le site www.groupehippocrate.com implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente ainsi que des conditions d’utilisation du site. A la demande du client, il peut recevoir une facture de son achat.

Article 4 : Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises et adaptées à chaque pays, hors frais de port et de traitement de la commande.

Pour les ventes réalisées en France ou dans la communauté européenne, ils incluent la TVA sur les services (taux en vigueur pour la France à avril 2016 : 20 %).

Le prix des articles ou des prestations peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande, tarif plein ou éventuellement remisé (tarif de lancement, offre limitée dans le temps, …).

Article 5 : Paiement

Le paiement total est exigible immédiatement à la date de la commande, ou si c'est un pauiement partiel si abonnement en plusiuers mois ou facilités/étalements de paiements, alors le paiement est exigible à chaque échéance comme indiqué dans le formulaire de paiement, d’acquisition de la formation ou du service demandé (coaching personnalisé) , y compris pour les produits en précommande. Le règlement s’effectue exclusivement par carte de paiement ou Paypal ou chèque (chèques acceptés uniquement en France) ou virement bancaire. Ces moyens de paiement son valables uniquement si ils sont proposés dans le formulaire de paiement, nous nous réservons le droit de refuser l'un de ces moyens de paiements si les risques de fraudes sont élevés ou les frais bancaire trop élevés.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de nos partenaires (PayPal, Stripe). Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de nos partenaires et ne peut être imputée à GroupeHippocrate.

Article 6 : Paiements échelonnés

En cas de paiement échelonné, le client s’engage sur une durée et un montant de paiement mensuel, sur lequel il ne peut revenir avant extinction de l’intégralité de sa dette, sauf délai légal de rétractation et résiliation pendant une période de garantie supplémentaire de trente jours, offerte par GroupeHippocrate.
Après la durée des trente jours de garantie GroupeHippocrate et en cas de problème sur un paiement échelonné, le Client n’aura accès au service qu’une fois le problème ou l’incident de paiement résolu, selon avis qui lui sera adressé et du délai de régularisation de l’incident, le paiement de l’intégralité du parcours de formation devant être acquitté pour un accès intégral.

Article 7 : Livraison

La livraison est faite à l’adresse mail indiquée lors de la commande (par conséquent il est demandé d’être attentif à l’orthographe de l’adresse mail saisie), et le client se doit de vérifier dans ses spams si le mail contenant ses identifiants n'a pas été reçu. En cas de non réception de ce mail, il doit nous avertir par email avant la fin de la période de garantie (sinon pas de remboursement possible) à : client@hippocrate.net

Article 8 : Précommande 

Pour les produits en précommande, c’est à dire ceux pouvant être achetés avant leur parution officielle, le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande.
Les dates prévisionnelles de parution des produits ne sont pas contractuelles. Nous faisons de notre mieux pour respecter les dates prévisionnelles que nous indiquons.

Article 9 : Conditions de remboursement

 

9.1 – Délai de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son « droit de rétractation ».

Le Client pourra demander le remboursement par mail (de préférence, délai de traitement plus rapide) ou sinon par lettre recommandé avec accusé de réception uniquement à l’adresse mentionnée au début des CGV.

En cas d’exercice du droit de rétractation, GroupeHippocrate procédera au remboursement des sommes versées par le Client, sans frais, dans un délai de 30 jours maximum.

Toutefois, conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé par le Client si celui-ci a commencé à exécuter la prestation de service objet du contrat.

 

 9.2 – Garantie de satisfaction

 

Les différents parcours de formations sur www.groupehippocrate.com bénéficient EN PLUS d’une garantie de satisfaction.

Le premier module de formation est débloqué dès le premier paiement en cas de paiement fractionné ou dès le paiement total. Toutefois avant un délai de trente jours francs après le délai de rétractation légal (soit 44 jours francs au total), le client n’est pas satisfait : il peut mettre fin à son engagement sans aucun justificatif et demander le paiement intégral des sommes versées. Il est entendu que dans ce cas il n’aura plus accès au(x) module(s) de formation débloqué(s) ni aux bonus liés.

  

Article 10 : Disponibilité et présentation

Dans le cadre de l’achat de formations ou de services en ligne sur internet, GroupeHippocrate consent au Client l’accès à la formation étape par étape pendant une période illimitée à compter de l’ouverture des clés d’accès au service de la plate-forme de formation.

L’identifiant et le mot de passe, livré par voie électronique à l’utilisateur sont des informations sensibles, strictement personnelles et confidentielles, placées sous la responsabilité exclusive du Client. A ce titre, ils ne peuvent être cédés, revendus, ni partagés.

Le Client se porte garant de cette clause et répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive de ses codes d’accès (notamment le constat par GroupeHippocrate d’une durée d’utilisation anormale des modules de formation). En cas de violation de la clause d’inaliénabilité ou de partage constatés des clés d’accès, GroupeHippocrate se réserve le droit de suspendre le service, sans indemnité, préavis ni information préalable.

GroupeHippocrate s’engage à tout mettre en œuvre pour permettre l’accès à sa plateforme de formation dans la limite d’une utilisation raisonnable du service, 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, pendant la durée des droits d’utilisation du ou des parcours de formation(s), sauf panne éventuelle ou contraintes techniques liées aux spécificités du réseau Internet.

Le Client s’engage à informer GroupeHippocrate dans un délai de 24 heures à compter de la découverte d’un dysfonctionnement technique.

GroupeHippocrate prendra toute mesure pour que la plateforme fonctionne de manière fiable et continue. Toutefois le Client reconnaît que nul ne peut garantir le bon fonctionnement du réseau Internet.
Dans l’hypothèse d’une interruption de service par GroupeHippocrate liée à une intervention de maintenance corrective, GroupeHippocrate mettra tout en œuvre pour remédier au dysfonctionnement dans un délai de 72 heures ouvrées.

En cas de maintenance évolutive de sa plateforme, GroupeHippocrate pourra également interrompre temporairement l’accès. GroupeHippocrate s’efforcera alors de limiter le temps d’interruption du service et s’efforcera d’en avertir préalablement le Client. Ce dernier s’engage à ne pas réclamer d’indemnités ni de dommages et intérêts à GroupeHippocrate.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut de matériel de la part du Client, d’accident ou de force majeure, et la garantie de GroupeHippocrate est limitée à la souscription d’un nouvel accès.

Nous rappelons que la sécurité et l’intégrité des communications sur Internet ne peuvent être garanties. GroupeHippocrate décline toute responsabilité concernant les conséquences liées aux défaillances techniques du site ou en relation avec le site, notamment en ce qui concerne toute difficulté d’accès.

En cas de panne due à l’hébergeur du site pour une durée d’au moins huit jours, GroupeHippocrate ne sera tenue à aucun dommage et intérêt de ce fait, l’absence de possibilité d’accès devant être réparée dans les meilleurs délais par la société d’hébergement du site.

Article 11 : Responsabilité de GroupeHippocrate

Les différents programmes proposés sur le site www.groupehippocrate.com sont des méthodes dont l’objectif est d’aider à prévenir et améliorer la santé et le bien-être des personnes. Mais cependant chaque personne doit lire les mises en gardes inscrites en bas de chaque page de chaque formation, dont voici le texte précisément : « Toutefois, les informations données et les thérapies proposées ne constituent jamais, en aucun cas, une démarche de diagnostic ou de traitement des maladies. Elles sont données de bonne foi, dans le but d’être utiles aux personnes capables d’autonomie, en quête de santé naturelle, et sont mises à jour en fonction des expérimentations et des informations progressivement disponibles. Ainsi, chaque personne qui utilise à son profit les informations données, le fait sous sa propre responsabilité et doit, à chaque fois, faire preuve du plus grand discernement. Il est à noter également que les termes de « diagnostic », de « patient », de « thérapie » ou de « guérison » ne doivent pas être entendus dans le sens de la médecine allopathique »

Ce sont des programmes de formation et d’accompagnement à la prise de décision individuelle et non un substitut de conseils.

GroupeHippocrate ne commercialise et ne conseille aucun produit médical, service médical ou encore moins de diagnostics, conseils médicaux ou prescriptions médicales, réservées aux seuls professionnels diplômés d’Etat de la santé.

Les actions et les décisions prises suite à ce programme appartiennent au client et ni GroupeHippocrate, ni son gérant Michel MORIN), ne pourra en aucune façon être tenues pour responsable des conséquences des décisions des apprenants inscrits aux différents programmes.

Les parcours de formations sont en effet tenus à une obligation de moyens et non de résultats dans l’exécution de sa prestation.

Article 12 : Partenariat

Certains produits ou services de formation ou de coaching sont proposés en partenariat avec d’autres acteurs du marché qui reçoivent, en contrepartie de leur recommandation, une commission sur le prix du produit vendu. Avec trois conséquences :

  • L’accès aux différents sites de GroupeHippocrate entraine la pose d’un cookie chez le particulier utilisateur. Qui reconnaît en avoir été informé et l’accepte.
  • Pour recevoir leur commission, les partenaires doivent être inscrits sur la plateforme d’affiliation de GroupeHippocrate
  • L’auto-affiliation des partenaires (à la fois partenaire et client) n’est pas autorisée.

Article 13 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

 

Article 14 : Protection spécifique aux différents programmes www.groupehippocrate.com

Les différents programmes sur www.groupehippocrate.com sont des méthodes développées par Groupe Hippocrate, et des professionnels de la santé, ou des prestataires ou partenaires, et sont mis à disposition de GroupeHippocrate.
GroupeHippocrate a acquis le droit d’exploiter et de commercialiser cette méthode par tout moyen à sa convenance.
Toute reprise de tout ou partie de ce programme sans autorisation expresse de GroupeHippocrate sera considérée comme un piratage et pourra engendrer des poursuites.
Date de rédaction des présentes conditions générales de ventes : Novembre 2016.